Droit à la déconnexion et diminution des risques psychosociaux au travail

Jan 22, 2026

Le droit à la déconnexion : un instrument de prévention des risques psychosociaux

Face à l’évolution de l’organisation du travail (télétravail, multiplication des canaux de communication par l’usage des téléphones et ordinateurs portables, réseaux sociaux et messageries instantanées), l’application du droit à la déconnexion relève de :

Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. Une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Le Code du travail précise les principes généraux de prévention qui doivent guider la protection de la santé, afin de mettre en place une démarche de prévention efficace dans une entreprise :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.