D’un point de vue juridique, le harcèlement scolaire est défini par la loi du 2 mars 2022 en ces termes :

« Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal.

Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. »

La suite du texte de loi continue ainsi « Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement.

Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.

Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Le présent article est également applicable alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement. »

La loi précise que pour les mineurs reconnus auteurs, « la  mesure éducative judiciaire consiste en un accompagnement individualisé du mineur construit à partir d’une évaluation de sa situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale. La juridiction peut également prononcer un ou plusieurs des modules, interdictions ou obligations suivants :

1° Un module d’insertion ;

2° Un module de réparation ;

3° Un module de santé ;

4° Un module de placement ;

5° Une interdiction de paraître pour une durée qui ne saurait excéder un an, dans le ou les lieux dans lesquels l’infraction a été commise et qui sont désignés par la juridiction, à l’exception des lieux dans lesquels le mineur réside habituellement ;

6° Une interdiction d’entrer en contact avec la victime ou les coauteurs ou complices, désignés par la juridiction, pour une durée d’un an maximum ;

7° Une interdiction d’aller et venir sur la voie publique entre 22 heures et 6 heures sans être accompagné de l’un de ses représentants légaux, pour une durée de six mois maximum ;

8° L’obligation de remettre un objet détenu ou appartenant au mineur et ayant servi à la commission de l’infraction ou qui en est le produit ;

9° L’obligation de suivre un stage de formation civique, d’une durée qui ne peut excéder un mois, ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi. Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire.

Les modules mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 112-2 et les obligations et interdictions mentionnées aux 5° à 9° du même article L. 112-2 peuvent être prononcés alternativement ou cumulativement. Toutefois, seuls les mineurs de plus de dix ans encourent une mesure éducative judiciaire comportant l’une ou plusieurs des interdictions et obligations mentionnées aux 5° à 9° de l’article L. 112-2. » La loi fait donc une différence à partir de l’âge de 10 ans pour la responsabilité, soit à partir du CM1.

En  France, il y a chaque année environ 12 millions d’élèves (école, collège, et lycée) répartis sur 58 910 écoles (écoles primaires et secondaires).

En novembre 2023, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées.

En résumé, dans cette grande enquête, 17 400 questionnaires ont été exploités. Nous nous focaliserons sur les chiffres concernant les écoles primaires et le collège. D’après cette enquête de 2023 (source DEPP, février 2024), la peur d’aller à l’école (« souvent » ou « très souvent ») à cause d’un ou plusieurs élèves concerne 5 % des écoliers du CE2 au CM2 et 2 % des collégiens. À tous les niveaux près de 5 % des élèves déclarent ne pas avoir d’ami dans leur école ou établissement. À l’école, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont :

• Un ou plusieurs élèves racontent des choses fausses ou méchantes sur toi : 17 %
• Un ou plusieurs élèves t’ont fait du mal exprès (par exemple, en te bousculant ou en te lançant un objet) : 12 %
• Tu t’es bagarré(e) avec un ou plusieurs élèves : 12 %

Au collège, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont :

• Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, sur ton physique, tes origines, tes croyances ou ton orientation sexuelle) : 11%
• Un ou plusieurs élèves font courir des rumeurs sur toi : 7 %
• Un ou plusieurs élèves t’ont bousculé(e) volontairement : 7 %

À tous les niveaux, les garçons déclarent plus souvent que les filles s’être bagarrés. Les filles déclarent plus souvent que les garçons être victimes d’atteintes d’ordre psychologique. Certains élèves déclarent être victimes de manière répétée d’un nombre important d’atteintes. L’indice de victimation est défini en dénombrant le nombre d’atteintes déclarées subies de manière répétée. Ainsi 3 % des écoliers sont victimes de 8 atteintes ou plus et 5 % des collégiens sont victimes de 5 atteintes ou plus.

Ce qui est plutôt « rassurant » (par rapport aux collégiens, moins nombreux) c’est qu’à l’école primaire, la part d’élèves ayant demandé de l’aide auprès d’un élève, d’un parent ou d’un adulte de l’équipe éducative, parmi ceux ayant l’impression d’être embêtés souvent, est de 63 %. Des dispositifs existent dans chaque établissement (référents pHARe au collège et en lycée, personnels formés, cellules de veille, projet boussole dans l’enseignement catholique …)

Pour les enfants, permettre de parler signifie dans un premier temps, leur permettre de savoir que le harcèlement n’est pas « normal », qu’il doit s’arrêter, que les adultes autour de lui sont là pour le protéger, que l’établissement a des grilles d’observation pour repérer les harcèlements. Pour cela, en tant qu’enseignant, il faut être sensibilisé, formé, avoir le temps, prendre le temps et savoir quand et comment orienter et à qui demander de l’aide. C’est pour cette raison que nous proposerons très vite notre modèle Be&Believe construit à plusieurs mains. Parce que la lutte contre les violences et les harcèlements scolaires ne pourra s’arrêter que quand il n’existera plus, d’ici là Be&Believe sera là !