Afin de renforcer son engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), Be&Believe tente d’expliquer ce qu’est le consentement . En utilisant en formation des images simples, comme celle de la tasse de thé et en réalisant une veille bibliographique rigoureuse, nous formons aussi les adhérents de notre association.
Une révision de la définition pénale du « consentement » ?
Le 11 mars 2025, le conseil d’État a rendu un avis consultatif sur une proposition de loi comprenant un article unique modifiant les articles 222‑22 et 222‑23 du code pénal. Ces articles définissent, pour le premier les infractions d’agressions sexuelles, et pour le second l’agression sexuelle particulière que constitue le crime de viol en cas de pénétration sexuelle ou d’acte sexuel bucco-génital.
Un enjeu crucial
Cette proposition de loi est d’un enjeu crucial et apporte deux grands changements (avis du conseil d’état du 11 mars 2025, accessible sur le site du conseil d’Etat).
« D’une part, elle inscrit l’absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles, qui ensemble sont aujourd’hui caractérisés dans le code pénal comme des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise.
D’autre part, elle définit la notion de consentement, en précisant que celui-ci suppose d’avoir été donné librement, qu’il est spécifique, qu’il peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel, qu’il est apprécié au regard des circonstances environnantes et qu’il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance de la personne. Elle ajoute qu’il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis notamment avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Elle indique enfin que l’absence de consentement peut être déduite de l’exploitation d’un état ou d’une situation de vulnérabilité, temporaire ou permanente, de la personne, ou de la personne vis-à-vis de l’auteur.
Outre des modifications visant à mettre en cohérence d’autres articles du code pénal relatifs aux agressions sexuelles avec cette redéfinition, la proposition ajoute par ailleurs, que l’agression sexuelle peut être commise « sur la personne de l’auteur ou sur la personne d’autrui », ce qui figure actuellement dans la seule définition du viol.
Enfin, la proposition de loi étend l’incrimination de viol à l’acte bucco-anal. »
Un engagement dans nos formations
Pour mieux comprendre, ce qu’est le consentement, nous utilisons fréquemment en formation, la vidéo de la « cup of tea », version Française. Cette vidéo est très didactique, le message passant mieux avec du thé. En renforçant leurs compétences sur les thématiques des Violences sexuelles et sexistes, en se formant aux différentes méthodes pédagogiques et en s’adaptant à tous les publics, les fondatrices de Be&Believe, médecins enseignantes de formation, poursuivent leur engagement pour un environnement académique et professionnel plus sûr et respectueux. La formation continue sur ces sujets est un levier essentiel pour faire reculer les violences sexistes et sexuelles. La définition pénale changera sans doute, changeons notre compréhension de la définition du consentement dès maintenant avec Be&Believe.
