Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Protection contre des mesures de représailles, notamment disciplinaires
La protection du lanceur d’alerte porte sur toute mesures de représailles dont pourrait être victime le lanceur d’alerte et qui prendraient notamment l’une des formes suivantes :
- Suspension, mise à pied, licenciement
- Rétrogradation ou refus de promotion
- Transfert de fonctions, changement de lieu de travail, réduction de salaire
- Suspension de la formation
- Évaluation de performance négative
- Mesures disciplinaires
- Discrimination
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
En pratique, avez vous déjà vu des lanceurs d’alerte ? et des lanceurs d’alerte protégés ainsi par leur employeur ?
